Introduction

La société Chronica Vitae exploite l’application mobile Biclic, le site web connexe et les services qui y sont associés.

En téléchargeant, accédant, utilisant l’application mobile Biclic, son site web et ses services associés et en cliquant sur « J’accepte les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et la Politique de confidentialité. » vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions d’utilisation qui constituent un cadre juridique qui nous lie, ainsi que les documents qui y sont liés dont la politique de confidentialité.

Vous déclarez que vous êtes âgés d’au moins 13 ans, que vous avez l’âge légal dans votre pays pour ratifier ces conditions d’utilisation.

Si vous n’acceptez pas ces conditions d’utilisations et les versions modifiées ultérieurement vous ne devez pas télécharger et utiliser l’application mobile Biclic.

Résidents aux États-Unis : Les conditions d’utilisation exigent le recours à l’arbitrage individuel obligatoire et la disposition de renonciation aux recours collectifs / procès avec jury et limitent les recours possibles en cas de litige.

Caractéristiques des services de l’application 

Dispositions générales 

Propriété intellectuelle

L’application mobile Biclic, son site web et ses fonctionnalités qui lui sont spécifiques sont protégés par les droits d’auteur dans tous les pays du monde.

Caractéristiques essentielles des services

L’application Biclic met à disposition de l’utilisateur un appareil photo et une photothèque. L’application propose deux nouveaux usages spécifiques en matière de prise de vues :

–      la programmation des prises de vue au moyen d’un agenda et d’un système de notification.

–      la création et la sélection de chroniques (séries chronologiques de photos et/ou vidéos) qui précèdent la prise de vue. L’organisation de la photothèque est structurée au moyen des chroniques. Les prises de vues sont classées automatiquement comme vous le souhaitez.

Modalités d’exécution du contrat

Téléchargement de l’application

Le téléchargement de l’application s’effectue à partir des plateformes App Store d’Apple et Google Play de Google.

L’application est destinée aux particuliers et aux professionnels.

Les conditions générales d’utilisation s’appliquent aux professionnels comme aux particuliers.

Version gratuite, achats intégrés

L’application est proposée sur les plateformes en version gratuite avec la possibilité d’achats intégrés tels que des abonnements, des services numériques ou autres.

Les prix sont exprimés en toutes taxes comprises. Les utilisateurs doivent s’acquitter de toutes les taxes applicables sur ces prestations selon le pays.

La version gratuite limite le nombre de chroniques à 25, le nombre total de photos et vidéos confondues à 1500. La durée de chaque vidéo est limitée à 1 minute.

Au début de chaque année civile ces limites sont fixées librement par notre société.

Ces modifications n’affectent pas les acquis des versions gratuites précédentes des utilisateurs.

Abonnement

Abonnement avec renouvellement automatique : il est souscrit pour une durée déterminée. L’abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période, sauf si l’utilisateur souhaite l’annuler.

Vous avez la possibilité de mettre fin au renouvellement de votre abonnement au plus tard le jour avant le terme, en modifiant les paramètres sur la plateforme App Store ou Google Play.

Les ventes d’abonnements, les autres achats numériques intégrés sont des ventes fermes non remboursables, sauf dispositions légales. Les résidents de l’Espace Économique Européen (EEE) disposent d’un droit de rétractation de 14 jours sans avoir un motif à avancer. Ce droit de rétractation ne concerne pas les renouvellements mais l’abonnement initial.

L’utilisateur reçoit une notification préalable avant la date de renouvellement si la tarification a changé, la continuation de l’abonnement vaudra acceptation du nouveau tarif par l’utilisateur.

Résiliation

L’utilisateur a la possibilité de résilier son abonnement à tout moment. La résiliation prend effet au terme de la période en cours, aucun remboursement n’est effectué pour la période restante.

Tarifications-Facturations

Les tarifications des achats intégrés sont accessibles dans les pages de présentation de l’application sur les plateformes. Elles sont modifiables par Biclic. Les nouvelles tarifications n’affectent les abonnements qu’au terme de ces derniers.

Les plateformes délivrent sur demande une facture basique. Pour les comptes professionnels, il sera éventuellement nécessaire que l’utilisateur complète les mentions légales obligatoires.

Paiement

Le paiement d’achats intégrés, dont les abonnements initiaux, est prélevé immédiatement de votre compte enregistré sur les plateformes et selon le mode de paiement choisi par vos soins.

Notification

Dans le cadre des programmations de prise de vue sous iOS l’utilisateur peut programmer jusqu’à 64 notifications locales futures à la fois. Androïd ne fixe pas de limite stricte pour les notifications programmées localement.

Compte

Le compte utilisateur permet de vous identifier. Le compte utilisateur et vos contenus sont liés à votre mobile. En cas de changement de mobile, il est nécessaire de sauvegarder au préalable vos données.

En cas de fermeture de compte nous conservons pendant 1 mois vos contenus sur nos serveurs à compter de la date de fermeture du compte. En cas de réouverture de compte dans ce délai vous retrouverez l’intégralité de vos contenus. Passé ce délai cela n’est plus possible.

Vous êtes tenus de préserver la confidentialité de vos identifiants.

Prescription

Tout litige et réclamation non déclarés sont prescrits au bout de 6 mois à compter du fait générateur.

Politique de confidentialité

L’utilisation de l’application Biclic implique que vous ayez conscience et que vous acceptiez que vos données personnelles soient collectées, utilisées, diffusées selon les dispositions figurant dans notre politique de confidentialité.

Dispositions particulières

Code de bonne conduite

Vous êtes tenus de respecter le droit et les lois en vigueur du pays où vous accédez à nos services et plus généralement d’adopter une bonne conduite, respectueuse d’autrui, dans le cadre de l’utilisation de notre application.

Il est strictement interdit, dans le cadre de l’application, de créer ou de diffuser et promouvoir tout contenu qui présente un caractère :

–     Illégal, violant la loi et portant atteinte aux biens et aux personnes.

–     Portant atteinte aux droits de l’enfant et des mineurs.

–     Offensant, diffamatoire, vulgaire, à l’égard de personnes majeures et mineures, notamment en matière de contenu pornographique.

–     D’harcèlement notamment à l’égard de personnes vulnérables ou mineures.

–     Inapproprié, résultant d’atteinte à la vie privée, de droit à l’image ou résultant de divulgations confidentielles.

–     D’incitation à la haine raciale, d’antisémitisme et à des activités terroristes.

–     D’incitation à la violence à l’égard des personnes.

–     Portant atteinte au respect de la condition animale.

–     Frauduleux ou nuisible à autrui et à notre société notamment par l’intrusion de nos services informatiques, par l’usurpation d’identité.

Exclusion de garanties, cas de force majeure

Sous réserves des lois en vigueur dans votre pays, les services de l’application Biclic sont fournis « en l’état, tels quels, tels que disponibles », sans aucune garantie de notre part qu’elle soit implicite ou explicite, touchant la qualité des prestations, la protection contre les virus et les menaces de sécurité, les erreurs de fonctionnement, l’interruption des services qu’elle soit d’origine technique, de mise à jour, ou en cas d’évènements indépendants de notre volonté, en cas de force majeure ou dans le cas d’erreurs de services fournis par des tiers.

Vous reconnaissez et acceptez que nos services puissent être interrompus, résiliés selon nos décisions et que vous assumez tout dommage résultant de l’interruption ou la cessation de nos services.

Toutefois des dispositions légales dans certains pays peuvent s’opposer à ces exonérations de responsabilités qui de ce fait ne s’appliqueront pas. Vous disposez alors des garanties légales en vigueur dans votre pays.

L’utilisateur est seul responsable du contenu qu’il crée et diffuse à partir de notre application.

Limitations de responsabilité

En aucun cas la responsabilité de notre société, de ses dirigeants et salariés, de ses prestataires, quelle qu’en soit l’origine :

–  Excédera le montant reçu de la part de l’utilisateur à la société au cours des 12 derniers mois précédant le fait générateur soulevant la responsabilité.

–  Est engagée si vos informations personnelles de connexion ne sont pas protégées par vos soins ou par un tiers autorisé.

–  Est engagée en cas de perte de mobile et de tout contenu de l’utilisateur.

Vous convenez et acceptez que notre société, ses dirigeants et salariés, ses prestataires, ne soient pas responsables des dommages corporels, matériels, financiers, indirects ou accessoires, quelle qu’en soit la cause, résultant de l’utilisation de nos services.

Certaines dispositions légales dans différents pays peuvent s’opposer à ces limitations de responsabilité qui de ce fait ne s’appliqueront éventuellement pas. Vous disposez alors des garanties légales en vigueur dans votre pays.

Modalités de règlement des litiges

La majorité des problèmes qui surviennent peuvent être réglés en nous contactant à l’adresse mail : contact@biclic.fr

Résidents de l’Union Européenne

Vous pouvez faire appel à la plateforme Européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https:// entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R48100

Résidents aux États-Unis

Arbitrage exécutoire et renonciation aux recours collectifs

Lisez attentivement ces dispositions qui ont des effets importants sur vos droits, notamment la renonciation à intenter une action judiciaire devant une juridiction ou de présenter un litige dans le cadre d’une action collective, sous réserve du droit en vigueur.

Vous convenez et acceptez de résoudre toutes les formes de réclamations, litiges, différends, issus directement ou indirectement de l’utilisation de nos services et du cadre juridique qui l’accompagne par arbitrage exécutoire par l’instance arbitrale appropriée.

Vous convenez et acceptez de soumettre un litige avec notre société qu’à titre individuel, et non comme acteur d’une action collective, d’un recours collectif, ou d’un arbitrage collectif, ni en tant que procureur général privé.

Notre société s’engage pour tout différend avec l’utilisateur à faire appel à l’arbitrage exécutoire et à renoncer aux actions collectives.

Résiliation

La société Chronica Vitae se réserve le droit de suspendre, résilier tout compte ou de refuser l’accès à tout utilisateur de l’application Biclic en cas de non-respect des Conditions Générales d’Utilisation.

Dernières mises à jour le 10 septembre 2025